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SICTOM - Général
Le SICTOM des Monts du Forez !
(Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)
Sictom_logo.jpg



 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

EXERCICE 2013

Sictom_imag1.jpg

Ce rapport annuel sur l’exploitation des services de traitement des ordures ménagères répond aux articles

 L 1411-13, L 2313-1, et  L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.

 

Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public.

 

Il a pour objectif de présenter :

- les résultats techniques,

- les résultats financiers,

- les dispositifs d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.

 

Sommaire :

 

I.     Contexte.............................................................................................................................. 3

A.    Présentation de l’établissement :..................................................................................... 3

B.    Compétences :................................................................................................................. 4

II.   Indicateurs techniques........................................................................................................ 5

A.    Collecte............................................................................................................................ 5

1.       Collecte des OMR.................................................................................................................................................. 5

2.       Collecte sélective................................................................................................................................................... 5

3.       Collecte en déchèterie........................................................................................................................................... 6

5.       Transfert et transport :.......................................................................................................................................... 9

B.    Traitement....................................................................................................................... 9

1.       Collecte sélective :............................................................................................................................................... 10

2.       Le traitement des OMR:....................................................................................................................................... 9

3.       Les déchets collectés en déchèterie :................................................................................................................ 11

4.       Installations de traitement des déchets sur le territoire :.............................................................................. 12

C.    Moyens humains / Moyens Techniques......................................................................... 12

III.  Indicateurs financiers....................................................................................................... 13

IV.  Mesures prises pour prévenir ou atténuer les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine................................................................................................................................... 16

A.    Actions de prévention :................................................................................................. 16

B.    Action de communication et de sensibilisation.............................................................. 16

V.    Bilan :................................................................................................................................ 17

 


I.Contexte

 

A.Présentation de l’établissement :

Historique :

 

Créé en 1974, le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) des Monts du Forez est implanté sur un plateau granitique au  Nord de la Haute-Loire.

Le Syndicat a peu fonctionné de sa création jusqu’aux années 80. Secteur rural profond, les administrés n’éprouvaient pas le besoin de faire collecter leurs déchets et utilisaient les décharges sauvages ou tolérées existantes.

Avec la prise de conscience du potentiel touristique et l’entretien du paysage, l’évolution de la législation, la fermeture des décharges sauvages, l’augmentation de la quantité des déchets ménagers, le syndicat a vu son nombre d’adhérents s’accroître jusqu’à 53 communes en 1995. Des tournées de collecte d’OM supplémentaires ont été mises en place.

Par la suite, la création de la Communauté de Communes de Loudes puis récemment la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay ont conduit à la baisse du nombre d’adhérents au Syndicat (canton de Loudes et Polignac).

Avec la mise en place de la collecte sélective et le déploiement d’un réseau de déchetteries, le Syndicat a diversifié son activité et offert ainsi plus de services à ses usagers pour plus de respect de l’environnement.

 

SITUATION GEOGRAPHIQUE

 

Sictom_imag2.jpg

Situation départementale des communes collectées et traitées

par le SICTOM des Monts du Forez en 2013

 

Liste des communes adhérentes :

 

41 communes du département de la Haute-Loire qui sont :  Allègre, Beaune/A, Bellevue la Montagne, Berbezit, Blanzac, Boisset, Bonneval, Borne, Ceaux d’Allègre, Chomelix, Cistrières, Collat, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Fix-St-Geneys, Jax, Jullianges, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle Geneste, Laval-sur-Doulon, Lissac, Malvières, Monlet, Montclard, St André-de-Chalencon,  Ste Eugénie de Villeneuve, St Geneys près St Paulien, St Georges Lagricol, St Jean d’Aubrigoux, St Julien d’Ance, St Pal en Chalencon, St-Pal-de-Senouire, St Paulien, St-Préjet-Armandon, St Victor sur Arlanc, Sembadel, Tiranges, Varennes-St-Honorat, Vernassal.

 

 

La population du territoire :

Population: 16 139 habitants (chiffres INSEE 2013) en résidence principale et environ 20 000 avec les résidences secondaires.

 

La population municipale correspond à l’ensemble des habitants résidant habituellement (résidence principale) sur le territoire.

 

La population totale : Elle comprend la population municipale + la population comptée à part (étudiant, militaire ayant leur résidence principale sur la commune, SDF,… ).

 

La population DGF correspond à la population totale majorée d’un habitant par résidence secondaire + 1 habitant par place de caravanes.

 

Les références des données de population correspondent aux populations légales INSEE en vigueur cette année (population de l’année N-3, pop 2013 = pop légale 2010).

 

Population du territoire

Population municipale

Population totale

Population DGF

2009

15 490

16 005

19 062

2010

15 527

16 005

19 372

2011

15 551

16 017

19 442

2012

15 678

16 119

19 521

2013

15 717

16 139

19 664

 

 

B.Compétences :

Compétences

Compétences exercées

Compétence transférée

Nom de l'établissement exerçant la compétence en cas de transfert de compétence

Collecte OMR

X

 

 

Collecte sélective

X

 

 

Déchèterie

X

 

 

Traitement

X

 

 

 

I.Indicateurs techniques

 


A.Collecte

1.Collecte des OMR

OMR : Ordures ménagères résiduelles : Déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire) provenant des ménages et déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des entreprises.

Les habitants déposent leurs ordures ménagères dans des bacs gris/vert à des points de regroupement.

Modalités de collecte :

 

Secteur

Fréquence de collecte

Mode de collecte

Bourgs importants et chefs lieux de canton : Craponne-sur-Arzon, Allègre, St-Paulien, La Chaise-Dieu et St Pal en Chalencon

2 fois par semaine

poubelle ou point de regroupement

Autres bourgs ou villages importants

1 fois par semaine

point de regroupement

Villages et petits bourgs

1 fois tous les 15 jours en moyenne sauf l’été une fois par semaine

point de regroupement

 

Les camions de collecte ont parcouru 82 371 km (soit 324 km en moyenne par jour) pour une consommation de 41 807 litres de gasoil (soit 164.59 litres par jour)

Quantité collectée :

 

Tonnages collectés

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

OMR

5 030

4 520

4 488

4 493

4 431

4 422

4 347


2.Collecte sélective

Sictom_imag7.jpg

Déchets collectés sélectivement en apport volontaire :

  • Verre
  • journaux/magazines
  • emballages

 

Emballages : Par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20 juillet 1998).

 

  • Papiers et cartons d’emballages, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques (acier, aluminium)

 

Fréquence de collecte :

 

Type de déchets collectés sélectivement

Pourcentage de la population collectée en porte-à-porte

fréquence de collecte

Pourcentage de la population collectée en Points d’apport volontaire

fréquence de collecte

Verre

0

0

100

selon besoin

Emballages

0

0

100

selon besoin

Journaux/magazines

0

0

100

selon besoin

 

Nombre de points d’apport volontaire :

 

Chaque commune adhérente possède au moins un point d’apport volontaire ou écopoint (3 colonnes : Journaux magazines, emballages et verre). Selon la population et le rendement de ces écopoints, des colonnes de 2 ou 4 m3 y sont installées. Certaines communes possèdent 2 à 3 écopoints (avec les déchetteries).

Verre :                         95        colonnes  (170 hab/point)

Emballages :               75        colonnes (217 hab/point)

Journaux :                  74        colonnes (218 hab/point)

 

Les points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire en fonction de la densité de la population et de critères techniques (bruits, circulation…) liés à la collecte des conteneurs. Pour trouver le point d’apport le plus proche de chez vous contactez-nous ou contactez votre mairie.

 

Tonnages collectés :

 

Tonnages collectés

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Verre

433.80

461.68

440.06

493.10

516.80

471.69

Emballages

65.72

70.68

72.72

74.66

84.80

77.56

Journaux/magazines

307.08

299.88

314.80

314.60

321.44

307.66

Total

806.60

832.24

827.58

882.36

923.04

856.91

2  Le pourcentage de détournement de déchets du flux des OMR grâce aux écopoints s’élève  à  19.71 % en 2013 contre 20,87 % en 2012, 19,91% en 2011 et 16,85 % en 2010.

Le SICTOM réalise en régie chaque semaine la collecte des conteneurs des journaux magazines et celui des emballages. Le conteneur verre est collecté indépendamment par la société SOLOVER basée à St Romain le Puy (42).

3.Collecte en déchèterie

Les déchèteries sont des points d’apports volontaires gardiennés, dédiés à la collecte de déchets « occasionnels » tels que les encombrants, les gravats, le bois, les déchets dangereux…

Le nombre de déchèteries sur le territoire de la collectivité est de 5.


 

Horaires d’ouverture des déchetteries :

 

 

Périodes :  ETE : Du 01/04 au 31/10  -  HIVER : Du 01/11 au 31/03  -   ETE et HIVER : toute l’année

Jours Fériés : Les déchetteries sont fermées.

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Allègre

 

 

14 -17

 

 

9 – 12

Craponne

ETE :

15 – 18

HIVER :

14 - 17

 

9 -12

 

ETE :

15- 18

HIVER :

14 - 17

14 – 17

La Chaise Dieu

 

 

 

 

9 - 12

ETE : 14-16

le dernier samedi du mois

St-Pal en Chalencon

 

 

 

 

14 - 17

ETE : 14-16

le 1er samedi du mois

St-Paulien

9 - 12

 

ETE :

9-12

 

 

9 - 12

 

2 Les horaires d’ouverture permettent un roulement des employés entre les 5 sites et sont adaptés à l’évolution des fréquentations.

 

Les conditions d’accès aux déchèteries sont les suivantes :

 

- La domiciliation en résidence principale, secondaire ou pour une activité professionnelle sur le territoire du SICTOM des Monts du Forez, et l’assujettissement à la redevance pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés donnent droit à un dépôt par semaine correspondant au volume d’un véhicule utilitaire léger ou d’une remorque de moins de 500 Kg.

- Dans le cas d’un volume supérieur, une redevance supplémentaire est demandée suivant la nature des dépôts.

- Pour des non recyclables                           20,00 €TTC le m 3

- Pour des déchets verts                               15,00 €TTC le m 3

- Pour du bois                                                15,00 €TTC le m 3

- Le droit d’entrée des personnes des communes non adhérentes au SICTOM est de 6,50 €TTC par accès auquel s’ajoutent les conditions tarifaires ci-dessus.

 

Les types de déchets acceptés en déchèterie :

 

Nom de la déchèterie

Gravats *

Plastiques durs

Encombrants

Métaux - Ferrailles

Cartons

Huile

Textiles

Bois

Déchets verts

Pneumatiques

Non Spéciaux

Déchets Ménagers Spéciaux

Moteur

Alimentaire

DEEE

Batteries -piles

Lampes

Amiante

DASRI

Autres…

Craponne/Arzon

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Voir réseaux professionnels

 

X

X

X

Voir réseaux professionnels

Voir réseaux professionnels

X

Allègre

X

 

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

St Paulien

 

 

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

La chaise Dieu

 

 

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

St Pal en Chalencon

X

 

X

X

X

X

X

 

X

X

 

X

X

X

X

 

 

 

Gravats *: Déchets de construction et de démolition, béton, brique (selon les conditions fixées par les communes gérant les installations de stockage : pour Allègre, uniquement pour ses habitants ; St Pal : pour les habitants et les entreprises des communes de St-Pal en Chalencon, Tiranges et Boisset uniquement ; Pour Craponne, uniquement pour les particuliers de la communauté de communes de Craponne)

Encombrants : Encombrants ménagers divers ne rentrant pas actuellement dans une filière de valorisation (canapés, lit,…)

Métaux Ferrailles : Déchets de métaux ferreux, d’emballages métalliques…

Cartons : Déchets de papiers et cartons

Huiles : Huiles usagées, filtres à huile…

Textiles : Déchets textiles

Bois : Déchets de bois (palette, table…)

Déchets verts : Déchets de jardin, de taille…

Pneumatiques : Pneumatiques hors d’usage – Collecte dans réseaux professionnels.

Autres déchets non spéciaux : Autres déchets n’entrant pas dans la catégorie des déchets spéciaux (déchets spéciaux = déchets dangereux des ménages).

DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (Réfrigérateurs, portables, sèche-cheveux, lampes basse consommation…).

Batterie - pile : Batteries et piles hors d’usage.

Amiante : Déchets contenant de l’amiante liée Collecte dans réseaux professionnels.

DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux (piquants, coupants).- Collecte dans réseaux professionnels.

Autres : Déchets de peinture, phytosanitaires, solvants usés…

 

Fréquentation des déchèteries :

 

ANNEE

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Craponne

3 492

3 802

4 196

4 347

4 460

4 904

5 749

6 379

6 770

6 464

6 808

7 009

6 886

6 506

Allègre

-

915

2 086

2 543

2 210

2 265

2 515

2 414

2 191

2 527

2 646

3 129

2 824

2 561

St-Paulien

-

-

-

-

1 785

2 357

2 832

3 485

3 896

4 173

4 126

4 525

4 685

4 388

La Chaise Dieu

-

-

-

-

664

1 377

1 420

1 524

1 518

1 603

1 565

1 565

1 588

1 572

St-Pal de Chalencon

-

-

-

-

386

974

1 107

1 143

1 193

1 279

1 248

1 394

1 461

1 229

TOTAL

3 492

4 717

6 282

6 890

9 505

11877

13623

14945

15568

16046

16393

17622

17444

16256

 

 

Sictom_imag4.jpg

 

2 Diminution de la fréquentation en déchetteries : - 6,8 % en 2013 (-1 % en 2012). Diminution également  des entrées des professionnels (1 709 en 2012).

Quantités collectées en déchèterie :

 

Quantités collectées (t)

2008 (t)

2009 (t)

2010 (t)

2011 (t)

2012 (t)

2013 (t)

Gravats

 

 

 

19,00

45,52

84.37

Encombrants

442,32

447,60

455,62

475,65

491,76

462.33

Plastiques

 

 

 

 

 

5.20

Métaux-Ferrailles

222,10

319,60

325,60

339,47

311,14

268.14

Cartons

178,56

172,99

198,38

183,08

174,82

180.44

Huiles moteurs

6,10

7,40

6,79

5,94

4.24

3.68

Huiles alimentaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.22

Textiles

 

 

13,62

16,74

34.31

38.80

Bois

188,16

207,00

228,48

263,18

263,52

289.70

Déchets verts

374,94

326,13

438,00

293,23

351,89

315.64

Batterie

3,83

4,44

5,08

2,00

0,36

2.62

Piles

0,60

0,61

0,30

2,53

0,56

1.91

Lampes

 

 

0,15

0,00

0,00

0.13

Autres Déchets Dangereux

5,90

4,38

6,34

7,14

10,70

4.76

Total

1 422,51

1 490,15

1 678,35

1 607,97

1 688.82

1 657.94

1.Transfert et transport des OMR :

Les opérations de transfert des déchets collectés vers les sites de traitement sont réalisées par l’intermédiaire des centres de transfert suivants :

- Les OMR sont expédiées en régie quotidiennement depuis le quai de transfert de Craponne/Arzon où elles sont regroupées dans des caissons de 30 m3 afin de limiter les coûts de transport vers le centre de traitement.

B.Traitement

1.Le traitement des OMR :

Les OMR peuvent être traitées en usine d’incinération pour valorisation énergétique ou non, en installation de tri-compostage pour séparer la fraction valorisable des OMR ou en installation de stockage des déchets ultimes pour stockage.

 

La prestation de traitement a été réalisée au premier semestre 2013 par le SYMPTTOM à Monistrol/Loire (43) et pour le second semestre 2013 par le SIVOM d’Ambert (63). Les transferts sont réalisés en régie.  En 2013, 4 347.22 tonnes ont été traitées.

 

Type de déchets

Quantités (t)

Installations de traitement

Type d'installation

Commune

Dprt

Gestionnaire

Capacité de traitement annuelle

OMR

2 331.04

IDSU

Ambert

43

SIVOM

nd

2 016.18

IDSU

Monistrol

43

SYMPTTOM

nd

2.Collecte sélective :

 

En centre de tri, sont transférés les déchets provenant de la collecte sélective des emballages. Un tri manuel et automatisé permet de séparer les différents flux de déchets issus de cette collecte pour permettre la valorisation matière de ces déchets :

  • Bouteille et flacon en plastique
  • Brique alimentaire
  • Aluminium
  • Acier
  • Carton/Papier
  • Journaux/magazines
  • Verre
  • Gros de Magasin (papiers, cartonettes)
  • Refus de tri (déchets non recyclables qui se
    retrouvent dans la collecte sélective)

 

Les tonnages collectés par le syndicat (385.22 tonnes en 2013) sont amenés chez nos prestataires de tri : à la société SRVV de Polignac (43 000).

 

Le verre collecté est repris par un verrier. Il sera broyé puis refondu afin de fabriquer de nouveaux produits en verre.

 

Tonnages collectés

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Verre

433,80

461,68

440,06

493,10

516,80

471.69

Emballages

65,72

70,68

72,72

74,66

84,80

77.56

Journaux/magazines

307,08

299,88

314,80

314,60

321,44

307.66

Total

806,6

832,24

827,58

882,36

923,04

856.91

 

Déchets sortants (t)

(expéditions)

2009

2010

2011

2012

2013

Repreneur

Localisation

Emballage Plastique

28,89

29,62

43,19

38.90

36.34

VALORPLAST

 

Brique

2,25

1,49

0,81

4.75

0.81

Novatissue

Laval

Aluminium

0,24

0,02

0,06

0.29

0.39

Regeal Affimet

Compiègne

Acier

10,84

5,41

15,87

14.00

21.14

Arcelor mital

Plaine St Denis

Carton/papier

13,80

5,64

8,20

38.97

25.28

Giroux

Olliergues

Gros de magasin

57.94

27.53

71.25

53.85

52.00

SRVV

Polignac

Journaux/Magazines

230.66

246.98

231.95

200.54

207.51

SRVV

Polignac

Refus

29,62

28,60

38,99

23.24

28.49

SRVV

Polignac

Autres collectes sélectives

2009

2010

2011

2012

2013

Repreneur

Localisation

Verre

461,68

440,06

493,10

516,80

471.69

ST GOBAIN

ST ROMAIN-LE-PUY

 

1.Les déchets collectés en déchèterie :

Modalités de transport : En régie ou en prestation pour les encombrants et la ferraille.

type de déchets

Tonnage 2013

Traitement

Repreneur

Localisation

Déchets non dangereux

Gravats

84.37

stockage pour inerte

ISDI

ALLEGRE ET ST PAL EN CHALENCON OU SRVV

Plastiques durs

5.20

Valorisation matière

Claustre

AMBERT

Encombrants

462.33

Stockage

SRVV

POLIGNAC

Métaux Ferrailles

268.14

Valorisation matière

SRVV

POLIGNAC

Cartons

180.44

Valorisation matière

SRVV

POLIGNAC

Huiles moteurs

3.68

Valorisation matière

 

 

Huiles alimentaires

0.220

Valorisation matière

CHIMIREC

 MENDE

Textiles

38.80

Valorisation matière

Relais 48

 

Bois

289.70

Valorisation matière

SRVV

POLIGNAC

Déchets verts

315.64

Valorisation organique

SICTOM

ALLEGRE

Pneumatiques

NON

 

 

 

Autres déchets non dangereux

NON

 

 

 

Déchets dangereux

DEEE

NON

 

 

 

Batterie

2.62

Valorisation matière

SITA puis Claustre

FIRMINY puis AMBERT

Pile

1.91

Valorisation matière

COREPILE

 

Amiante

NON

 

 

 

Lampe

0.13

Valorisation matière

RECYLUM

 

DASRI

NON

 

 

 

Autres Déchets Dangereux

4.76

Incinération

SRVV puis CHIMIREC

POLIGNAC puis MENDE

2 La collecte des DEEE a débuté à compter de janvier 2014 dans l’ensemble des déchetteries du syndicat.

2.Installations de traitement des déchets sur le territoire :

L’ancien centre d’enfouissement technique d’Allègre :

            Jusqu’au mois de juillet 2007, les OM collectées ont été broyées à l’unité de traitement située au lieu dit « le Chier » sur la commune d’Allègre. A la sortie du broyeur, les déchets traités étaient emportés par le godet d’un chargeur à chenille ou dans une remorque tirée par un tracteur et épandus en couches successives sur l’aire de stockage prévue à cet effet (une fermentation aérobie rapide est ainsi obtenue).

            Le site a été utilisé comme décharge depuis 1965 d’abord par la commune d’Allègre puis par le SICTOM des Monts du Forez. L’exploitation commerciale du SICTOM a été autorisée sous la condition d’un traitement préalable des OM par un Arrêté préfectoral du 17/07/80 substitué par l’Arrêté du 21/12/2000

            Le site anciennement exploité a une superficie de 3 ha 66 a 13 ca. Une clôture de 2 m de hauteur est installée tout autour du site et un réseau de vidéo surveillance est disposé sur les emplacements sensibles du site. Les anciens casiers étaient totalement recouverts depuis la fin de l’exploitation par du remblai. Il n’existe donc plus d’envols liés au traitement.

            Les eaux pluviales sont écartées de la zone de dépôt par un réseau de fossé ceinturant le site. Les eaux usées et les lixiviats sont collectés par des tranchées drainantes qui encerclent la partie basse des casiers et sont stockés dans 2 fosses étanches. Un prestataire collecteur dirige ensuite ces effluents à la station d’épuration de Chadrac où ils sont traités.

            Malgré sa fermeture, le SICTOM des Monts du Forez a en charge son suivi, son entretien et le traitement des lixiviats jusqu’à  30 ans après la fin de l’exploitation comme le prévoit l’arrêté Préfectoral du 21/12/2007 fixant les modalités et les suivis après la fermeture du site.

            Des travaux de réhabilitation sont en cours depuis août 2011. Ont été réalisés une couverture argileuse et un engazonnement des anciens casiers, un enrochement pour assurer la stabilité d’un talus, la prolongation de la tranchée drainante et l’évacuation des eaux superficielles. Les travaux réalisés en 2013  concernent le démantèlement du broyeur, la réalisation d’une plate–forme pour l’écartement des eaux de ruissellement, …

B.Moyens humains / Moyens Techniques

Emploi :          16 personnes (9  permanents, 7 temps partiels, occasionnels ou

                       contractuels) au 31/12/2013

Matériel :        45 camions bennes OM (dont deux  de rechange),

41 camion polybenne  6X2 équipé d’une grue, 1 camion polybenne et une remorque    + un parc de 37  bennes 30 m3,

                       42 véhicules utilitaires Peugeot Partner,

41 tracteur agricole, 1 petit tracteur polyvalent,

41 chariot élévateur,

41 chargeur à chenille (vendu en 2013).

Immobiliers :

4Pôle administratif : des  bureaux en location situés au 2ème étage de la Mairie de Craponne-sur-Arzon

4Ancien centre d’enfouissement situé sur la commune d’Allègre équipé d’une ancienne unité de broyage des OM, de locaux d’entretien pour les véhicules, d’un pont à bascule et d’un ancien quai de transfert des OM provisoire transformé en plate-forme de compostage.

4Déchetterie de Craponne-sur-Arzon + 1 hangar équipé d’une presse à papier + quai de transfert (dont 1 garage, 1 aire de lavage, 1 abri remorque et 1 poste de transfert) + pont à bascule.

4Déchetterie d’Allègre sur le site du CET

4Déchetterie de St-Paulien sur la ZA de Nolhac

4Déchetterie de La Chaise Dieu vers le stade

4Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon au village de Trespeyres

4Local technique à Craponne-sur-Arzon pour dépôt de matériel et garage de véhicules

I.Indicateurs financiers 

       Le service du SICTOM fonctionne par le paiement de la redevance (REOM) suivant la comptabilité M4. La redevance doit recouvrir intégralement le montant des dépenses.

Exercice

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nombre de redevances

9 418

9 547

9 857

10 174

10 215

10 213

10 298

10 342

10 411

10 441

10 422

10 493

10 609

Nombre de communes adhérentes

42

42

42

41

41

41

41

41

41

41

41

41

41

2 Augmentation du nombre de redevances en 2013.

Principaux Tarifs pour l’année 2013 :                                                       Pour info, tarif 2014

TVA 7 %                  TVA 10 %

Résidence principale ou secondaire                                145,00 €TTC                       149.00 €TTC

Activité professionnelle                                                    145,00 €TTC                       149.00 €TTC

Personne seule + 60 ans en résidence principale           123,00 €TTC                       126.00 €TTC

Location du premier conteneur                                        145,00 €TTC                       149.00 €TTC

Location à partir du second conteneur                            103,50 €TTC                       106.00 €TTC

Gîtes, caravanes, autres                                                    98,00 €TTC                       101.00 €TTC

1 chambre d’hôtes                                                             48,00 €TTC                         49.00 €TTC

2 chambres d’hôtes                                                            98,00 €TTC                       101.00 €TTC

3 chambres d’hôtes et plus                                              145,00 €TTC                       149.00 €TTC

 

Le SICTOM des Monts du Forez étant assujetti à la TVA, un taux de 7 % est appliqué depuis le 1er janvier 2012 (il passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014).

4FONCTIONNEMENT

 

 

Recettes totales

Redevances perçues et  prestations

Contrib.

communes

Rembt salaires

Excédent de clôture

Dépenses totales

Frais de Personnel

Personnel extérieur

Intérêts des Emprunts

2013

2 764 705

1 555 438

8 060

4 079

986 752

1 555 774

455 177

16 442

24 175

2012

2 587 193

1 569 244

8 038

12 495

1 122 125

1 465 068

449 069

14 751

26 192

2011

2 314 772

1 473 854

8 008

16 766

965 231

1 349 540

410 619

13 262

19 364

2010

2 205 821

1 451 605

8 002

30 965

780 404

1 425 416

419 409

12 969

20 988

2009

2 186 971

1 382 871

8 002

19 044

700 439

1 486 531

387 107

10 108

22 537

2008

1 938 992

1 317 572

7 824

21 228

511 148

1 427 843

389 453

13 958

13 566

 

Principaux fournisseurs de  prestations de services :

Traitement OMR                               SYMPTTOM- Monistrol                         186 771.98 €HT

                                                      Sivom d’Ambert                                               196 479.36 €HT

Collecte et traitement écopoints,

traitement matériaux déchetteries     Société SRVV - Polignac                      134 443.71 €HT

Traitement lixiviats                           SDEI/SAE – Chadrac                             50 353.82 €HT

Collecte verre ménager                    SOLOVER – St-Romain-le-Puy                16  918.04 €HT

Collecte lixiviats                              ACVV – Le Puy-en-Velay                        14 975.51 €HT

 

Principales Recettes :

Redevances                                                                                               1 385 715.92  €HT

Eco emballages Aides                                                                                      72 557.65 €HT

St Gobain Reprise verre                                                                                    12 697.57 €HT

Rachat matériaux écopoint et aides  (SRVV, Eco folio ; Valorplast,…)                60 000.99 €HT

Rachat matériaux déchetteries (SRVV, claustre)                                                  35 376.60 €HT

Cession d’actifs (camion BOM, polybenne, chargeur, grue)                                 40 900.00 €HT

Sictom_imag5.jpg

Sictom_imag6.jpg

Répartition des dépenses par service  (avec service commun réparti) :

 

SERVICES

PART

COUT PAR HABITANT

(pour 16 139 hab)

COUT PAR TONNE

PRIX DE REVIENT PAR TONNE (aides et ventes déduites)

OMR

Collecte OM

(4 347 tonnes)

30,80%

29,69 €

110,24 €

110.24 €

253.89 €

Traitement OM

(4 347 tonnes)

34,80%

33,55 €

124,56 €

143.65 €

Suivi ancien CET

5,33%

5,14 €

19,09 €

COLLECTE SELECTIVE

Collecte verre

(471.69 tonnes)

1,30%

1,25 €

42,74 €

42.74 €

119.11 €

- 35.59 €

Collecte écopoint hors verre

(385.22 tonnes)

3,18%

3,06 €

128,29 €

212.60 €

Traitement écopoint

(385.22 tonnes)

2,09%

2,01 €

84,31 €

DECHETTERIES

Collecte déchetteries

(1 657.94 tonnes)

3,56%

3,43 €

33,42 €

130.82 €

130.82 €

109.48 €

Traitement déchetteries

(1 657.94 tonnes)

10,38%

10,01 €

97,40 €

Amortissements

8,56%

8,25 €

 

 

 

 

TOTAL fonctionnement

100,00%

96,40 €

 

 

 

 

Investissements 2013

27.89 €

 

 

 

 

TOTAL FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

124.29 €

 

 

 

 

 

 

2 Pour comparaison, la redevance rapporte 87.28 €/hab (attention ce chiffre ne tient pas compte des résidences secondaires et des activités professionnelles). Le complément du financement se réalise par les ventes des produits récupérés, des subventions et les contributions des communes.

4INVESTISSEMENT

 

 

Recettes

Dépenses

Capital emprunt

Résultat de clôture

2013

133 189

450 104

46 044

-316 914

2012

270 519

322 992

43 979

- 52 472

2011

419 218

326 432

35 843

92 786

2010

203 376

140 765

34 220

102 368

2009

468 220

507 978

32 670

- 39 757

2008

851 549

617 662

41 642

233 886

 

 

Principaux investissements :

Acquisition camion grue (DAF)                                                               154 720.00 €HT

Acquisition châssis BOM (DAF)                                                                58 000.00 €HT

Réhabilitation (Ampilhac-Malfant-SRVV)                                                             54 639.00 €HT

Acquisition benne BOM (FAUN)                                                               50 030.00 €HT

Acquisition colonnes écopoint (CITEC)                                                      8 567.00 €HT

 

4DETTE AU 31/12/2013

 

Capital restant dû au 31/12/2013 :                       485 681.53 €              soit      30.09 €/hab

Annuité versée en 2013 (capital + intérêts) :         70 219.59 €              soit        4.35 €/hab

 

II.Mesures prises pour prévenir ou atténuer les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine.

A.Actions de prévention :

- Vente de composteur individuel en déchetterie – Différentes tailles sont disponibles.

B.Action de communication et de sensibilisation :

- Intervention d’une journée dans les écoles primaires du CPIE sur le recyclage financée intégralement par le Syndicat.

- Accueil des écoles en déchetterie.

- Financement possible sous conditions du transport pour une visite en centre de tri pour les scolaires.

III.Bilan :

Les ratios de production et de coût par habitant sont calculés sur la base de la population DGF (19 664 hab).

 

type de collecte

Quantité collectée (t)

Production (kg/hab)

OMR

4 347,00

221.06

Collecte sélective

385.22

19.59

Verre

471.69

23.99

Déchèterie (hors gravats)

1 573.57

80.02

Gravats

84.37

4.29

Total

6 861.85

348.95

 

 

Traitement

Tonnage

Pourcentage

Valorisation organique

315.64

4.60 %

Valorisation matière

1 652.51

24.08 %

Valorisation énergétique

0,00

0,00 %

Stockage (avec production énergétique)

4 893.70

71.32 %

 

 

 

 

 


Date de création : 14/12/2008 @ 18:04
Dernière modification : 15/04/2014 @ 21:22
Catégorie : SICTOM
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La commune en photos !

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Coquelicots_dans_champ_orge.jpg
Coquelicots dans un champ d'orge

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Vernassal et ses alentours

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Vue sur le Mont Bar

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A RAZONNET

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Lavoir de Vernassal

 
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Préparation pour des nouvelles cultures

 

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Gachat face Est

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Paysages enneigés

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Le bourg

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Sous bois au printemps



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Des cavaliers dans la campagne

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La Prade bien humide

   

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Gare SNCF de DARSAC

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Ampilhac

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Chemin vers Moulis

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Chantegris

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Montagnac
 


 

Autres photos de la commune
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