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SICTOM - Général
Le SICTOM des Monts du Forez !
(Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets EXERCICE 2013  Ce rapport annuel sur l’exploitation des services de traitement des ordures ménagères répond aux articles L 1411-13, L 2313-1, et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public.
Il a pour objectif de présenter : - les résultats techniques, - les résultats financiers, - les dispositifs d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.
Sommaire :
I. Contexte.............................................................................................................................. 3 A. Présentation de l’établissement :..................................................................................... 3 B. Compétences :................................................................................................................. 4 II. Indicateurs techniques........................................................................................................ 5 A. Collecte............................................................................................................................ 5 1. Collecte des OMR.................................................................................................................................................. 5 2. Collecte sélective................................................................................................................................................... 5 3. Collecte en déchèterie........................................................................................................................................... 6 5. Transfert et transport :.......................................................................................................................................... 9 B. Traitement....................................................................................................................... 9 1. Collecte sélective :............................................................................................................................................... 10 2. Le traitement des OMR:....................................................................................................................................... 9 3. Les déchets collectés en déchèterie :................................................................................................................ 11 4. Installations de traitement des déchets sur le territoire :.............................................................................. 12 C. Moyens humains / Moyens Techniques......................................................................... 12 III. Indicateurs financiers....................................................................................................... 13 IV. Mesures prises pour prévenir ou atténuer les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine................................................................................................................................... 16 A. Actions de prévention :................................................................................................. 16 B. Action de communication et de sensibilisation.............................................................. 16 V. Bilan :................................................................................................................................ 17
I.Contexte
A.Présentation de l’établissement :Historique :
Créé en 1974, le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) des Monts du Forez est implanté sur un plateau granitique au Nord de la Haute-Loire. Le Syndicat a peu fonctionné de sa création jusqu’aux années 80. Secteur rural profond, les administrés n’éprouvaient pas le besoin de faire collecter leurs déchets et utilisaient les décharges sauvages ou tolérées existantes. Avec la prise de conscience du potentiel touristique et l’entretien du paysage, l’évolution de la législation, la fermeture des décharges sauvages, l’augmentation de la quantité des déchets ménagers, le syndicat a vu son nombre d’adhérents s’accroître jusqu’à 53 communes en 1995. Des tournées de collecte d’OM supplémentaires ont été mises en place. Par la suite, la création de la Communauté de Communes de Loudes puis récemment la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay ont conduit à la baisse du nombre d’adhérents au Syndicat (canton de Loudes et Polignac). Avec la mise en place de la collecte sélective et le déploiement d’un réseau de déchetteries, le Syndicat a diversifié son activité et offert ainsi plus de services à ses usagers pour plus de respect de l’environnement.
SITUATION GEOGRAPHIQUE
Situation départementale des communes collectées et traitées par le SICTOM des Monts du Forez en 2013
Liste des communes adhérentes :
41 communes du département de la Haute-Loire qui sont : Allègre, Beaune/A, Bellevue la Montagne, Berbezit, Blanzac, Boisset, Bonneval, Borne, Ceaux d’Allègre, Chomelix, Cistrières, Collat, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Fix-St-Geneys, Jax, Jullianges, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle Geneste, Laval-sur-Doulon, Lissac, Malvières, Monlet, Montclard, St André-de-Chalencon, Ste Eugénie de Villeneuve, St Geneys près St Paulien, St Georges Lagricol, St Jean d’Aubrigoux, St Julien d’Ance, St Pal en Chalencon, St-Pal-de-Senouire, St Paulien, St-Préjet-Armandon, St Victor sur Arlanc, Sembadel, Tiranges, Varennes-St-Honorat, Vernassal.
La population du territoire : Population: 16 139 habitants (chiffres INSEE 2013) en résidence principale et environ 20 000 avec les résidences secondaires.
La population municipale correspond à l’ensemble des habitants résidant habituellement (résidence principale) sur le territoire.
La population totale : Elle comprend la population municipale + la population comptée à part (étudiant, militaire ayant leur résidence principale sur la commune, SDF,… ).
La population DGF correspond à la population totale majorée d’un habitant par résidence secondaire + 1 habitant par place de caravanes.
Les références des données de population correspondent aux populations légales INSEE en vigueur cette année (population de l’année N-3, pop 2013 = pop légale 2010).
B.Compétences :
I.Indicateurs techniques
A.Collecte1.Collecte des OMROMR : Ordures ménagères résiduelles : Déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire) provenant des ménages et déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des entreprises. Les habitants déposent leurs ordures ménagères dans des bacs gris/vert à des points de regroupement. Modalités de collecte :
Les camions de collecte ont parcouru 82 371 km (soit 324 km en moyenne par jour) pour une consommation de 41 807 litres de gasoil (soit 164.59 litres par jour) Quantité collectée :
2.Collecte sélective
Déchets collectés sélectivement en apport volontaire :
Emballages : Par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20 juillet 1998).
Fréquence de collecte :
Nombre de points d’apport volontaire :
Chaque commune adhérente possède au moins un point d’apport volontaire ou écopoint (3 colonnes : Journaux magazines, emballages et verre). Selon la population et le rendement de ces écopoints, des colonnes de 2 ou 4 m3 y sont installées. Certaines communes possèdent 2 à 3 écopoints (avec les déchetteries). Verre : 95 colonnes (170 hab/point) Emballages : 75 colonnes (217 hab/point) Journaux : 74 colonnes (218 hab/point)
Les points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire en fonction de la densité de la population et de critères techniques (bruits, circulation…) liés à la collecte des conteneurs. Pour trouver le point d’apport le plus proche de chez vous contactez-nous ou contactez votre mairie.
Tonnages collectés :
2 Le pourcentage de détournement de déchets du flux des OMR grâce aux écopoints s’élève à 19.71 % en 2013 contre 20,87 % en 2012, 19,91% en 2011 et 16,85 % en 2010. Le SICTOM réalise en régie chaque semaine la collecte des conteneurs des journaux magazines et celui des emballages. Le conteneur verre est collecté indépendamment par la société SOLOVER basée à St Romain le Puy (42). 3.Collecte en déchèterieLes déchèteries sont des points d’apports volontaires gardiennés, dédiés à la collecte de déchets « occasionnels » tels que les encombrants, les gravats, le bois, les déchets dangereux… Le nombre de déchèteries sur le territoire de la collectivité est de 5.
Horaires d’ouverture des déchetteries :
Périodes : ETE : Du 01/04 au 31/10 - HIVER : Du 01/11 au 31/03 - ETE et HIVER : toute l’année Jours Fériés : Les déchetteries sont fermées.
2 Les horaires d’ouverture permettent un roulement des employés entre les 5 sites et sont adaptés à l’évolution des fréquentations.
Les conditions d’accès aux déchèteries sont les suivantes :
- La domiciliation en résidence principale, secondaire ou pour une activité professionnelle sur le territoire du SICTOM des Monts du Forez, et l’assujettissement à la redevance pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés donnent droit à un dépôt par semaine correspondant au volume d’un véhicule utilitaire léger ou d’une remorque de moins de 500 Kg. - Dans le cas d’un volume supérieur, une redevance supplémentaire est demandée suivant la nature des dépôts. - Pour des non recyclables 20,00 €TTC le m 3 - Pour des déchets verts 15,00 €TTC le m 3 - Pour du bois 15,00 €TTC le m 3 - Le droit d’entrée des personnes des communes non adhérentes au SICTOM est de 6,50 €TTC par accès auquel s’ajoutent les conditions tarifaires ci-dessus.
Les types de déchets acceptés en déchèterie :
Gravats *: Déchets de construction et de démolition, béton, brique (selon les conditions fixées par les communes gérant les installations de stockage : pour Allègre, uniquement pour ses habitants ; St Pal : pour les habitants et les entreprises des communes de St-Pal en Chalencon, Tiranges et Boisset uniquement ; Pour Craponne, uniquement pour les particuliers de la communauté de communes de Craponne) Encombrants : Encombrants ménagers divers ne rentrant pas actuellement dans une filière de valorisation (canapés, lit,…) Métaux Ferrailles : Déchets de métaux ferreux, d’emballages métalliques… Cartons : Déchets de papiers et cartons Huiles : Huiles usagées, filtres à huile… Textiles : Déchets textiles Bois : Déchets de bois (palette, table…) Déchets verts : Déchets de jardin, de taille… Pneumatiques : Pneumatiques hors d’usage – Collecte dans réseaux professionnels. Autres déchets non spéciaux : Autres déchets n’entrant pas dans la catégorie des déchets spéciaux (déchets spéciaux = déchets dangereux des ménages). DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (Réfrigérateurs, portables, sèche-cheveux, lampes basse consommation…). Batterie - pile : Batteries et piles hors d’usage. Amiante : Déchets contenant de l’amiante liée Collecte dans réseaux professionnels. DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux (piquants, coupants).- Collecte dans réseaux professionnels. Autres : Déchets de peinture, phytosanitaires, solvants usés…
Fréquentation des déchèteries :
2 Diminution de la fréquentation en déchetteries : - 6,8 % en 2013 (-1 % en 2012). Diminution également des entrées des professionnels (1 709 en 2012). Quantités collectées en déchèterie :
1.Transfert et transport des OMR :Les opérations de transfert des déchets collectés vers les sites de traitement sont réalisées par l’intermédiaire des centres de transfert suivants : - Les OMR sont expédiées en régie quotidiennement depuis le quai de transfert de Craponne/Arzon où elles sont regroupées dans des caissons de 30 m3 afin de limiter les coûts de transport vers le centre de traitement. B.Traitement1.Le traitement des OMR :Les OMR peuvent être traitées en usine d’incinération pour valorisation énergétique ou non, en installation de tri-compostage pour séparer la fraction valorisable des OMR ou en installation de stockage des déchets ultimes pour stockage.
La prestation de traitement a été réalisée au premier semestre 2013 par le SYMPTTOM à Monistrol/Loire (43) et pour le second semestre 2013 par le SIVOM d’Ambert (63). Les transferts sont réalisés en régie. En 2013, 4 347.22 tonnes ont été traitées.
2.Collecte sélective :
En centre de tri, sont transférés les déchets provenant de la collecte sélective des emballages. Un tri manuel et automatisé permet de séparer les différents flux de déchets issus de cette collecte pour permettre la valorisation matière de ces déchets :
Les tonnages collectés par le syndicat (385.22 tonnes en 2013) sont amenés chez nos prestataires de tri : à la société SRVV de Polignac (43 000).
Le verre collecté est repris par un verrier. Il sera broyé puis refondu afin de fabriquer de nouveaux produits en verre.
1.Les déchets collectés en déchèterie :Modalités de transport : En régie ou en prestation pour les encombrants et la ferraille.
2 La collecte des DEEE a débuté à compter de janvier 2014 dans l’ensemble des déchetteries du syndicat. 2.Installations de traitement des déchets sur le territoire :L’ancien centre d’enfouissement technique d’Allègre : Jusqu’au mois de juillet 2007, les OM collectées ont été broyées à l’unité de traitement située au lieu dit « le Chier » sur la commune d’Allègre. A la sortie du broyeur, les déchets traités étaient emportés par le godet d’un chargeur à chenille ou dans une remorque tirée par un tracteur et épandus en couches successives sur l’aire de stockage prévue à cet effet (une fermentation aérobie rapide est ainsi obtenue). Le site a été utilisé comme décharge depuis 1965 d’abord par la commune d’Allègre puis par le SICTOM des Monts du Forez. L’exploitation commerciale du SICTOM a été autorisée sous la condition d’un traitement préalable des OM par un Arrêté préfectoral du 17/07/80 substitué par l’Arrêté du 21/12/2000 Le site anciennement exploité a une superficie de 3 ha 66 a 13 ca. Une clôture de 2 m de hauteur est installée tout autour du site et un réseau de vidéo surveillance est disposé sur les emplacements sensibles du site. Les anciens casiers étaient totalement recouverts depuis la fin de l’exploitation par du remblai. Il n’existe donc plus d’envols liés au traitement. Les eaux pluviales sont écartées de la zone de dépôt par un réseau de fossé ceinturant le site. Les eaux usées et les lixiviats sont collectés par des tranchées drainantes qui encerclent la partie basse des casiers et sont stockés dans 2 fosses étanches. Un prestataire collecteur dirige ensuite ces effluents à la station d’épuration de Chadrac où ils sont traités. Malgré sa fermeture, le SICTOM des Monts du Forez a en charge son suivi, son entretien et le traitement des lixiviats jusqu’à 30 ans après la fin de l’exploitation comme le prévoit l’arrêté Préfectoral du 21/12/2007 fixant les modalités et les suivis après la fermeture du site. Des travaux de réhabilitation sont en cours depuis août 2011. Ont été réalisés une couverture argileuse et un engazonnement des anciens casiers, un enrochement pour assurer la stabilité d’un talus, la prolongation de la tranchée drainante et l’évacuation des eaux superficielles. Les travaux réalisés en 2013 concernent le démantèlement du broyeur, la réalisation d’une plate–forme pour l’écartement des eaux de ruissellement, … B.Moyens humains / Moyens TechniquesEmploi : 16 personnes (9 permanents, 7 temps partiels, occasionnels ou contractuels) au 31/12/2013 Matériel : 45 camions bennes OM (dont deux de rechange), 41 camion polybenne 6X2 équipé d’une grue, 1 camion polybenne et une remorque + un parc de 37 bennes 30 m3, 42 véhicules utilitaires Peugeot Partner, 41 tracteur agricole, 1 petit tracteur polyvalent, 41 chariot élévateur, 41 chargeur à chenille (vendu en 2013). Immobiliers :4Pôle administratif : des bureaux en location situés au 2ème étage de la Mairie de Craponne-sur-Arzon 4Ancien centre d’enfouissement situé sur la commune d’Allègre équipé d’une ancienne unité de broyage des OM, de locaux d’entretien pour les véhicules, d’un pont à bascule et d’un ancien quai de transfert des OM provisoire transformé en plate-forme de compostage. 4Déchetterie de Craponne-sur-Arzon + 1 hangar équipé d’une presse à papier + quai de transfert (dont 1 garage, 1 aire de lavage, 1 abri remorque et 1 poste de transfert) + pont à bascule. 4Déchetterie d’Allègre sur le site du CET 4Déchetterie de St-Paulien sur la ZA de Nolhac 4Déchetterie de La Chaise Dieu vers le stade 4Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon au village de Trespeyres 4Local technique à Craponne-sur-Arzon pour dépôt de matériel et garage de véhicules I.Indicateurs financiersLe service du SICTOM fonctionne par le paiement de la redevance (REOM) suivant la comptabilité M4. La redevance doit recouvrir intégralement le montant des dépenses.
2 Augmentation du nombre de redevances en 2013. Principaux Tarifs pour l’année 2013 : Pour info, tarif 2014 TVA 7 % TVA 10 % Résidence principale ou secondaire 145,00 €TTC 149.00 €TTC Activité professionnelle 145,00 €TTC 149.00 €TTC Personne seule + 60 ans en résidence principale 123,00 €TTC 126.00 €TTC Location du premier conteneur 145,00 €TTC 149.00 €TTC Location à partir du second conteneur 103,50 €TTC 106.00 €TTC Gîtes, caravanes, autres 98,00 €TTC 101.00 €TTC 1 chambre d’hôtes 48,00 €TTC 49.00 €TTC 2 chambres d’hôtes 98,00 €TTC 101.00 €TTC 3 chambres d’hôtes et plus 145,00 €TTC 149.00 €TTC
Le SICTOM des Monts du Forez étant assujetti à la TVA, un taux de 7 % est appliqué depuis le 1er janvier 2012 (il passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014). 4FONCTIONNEMENT
Principaux fournisseurs de prestations de services : Traitement OMR SYMPTTOM- Monistrol 186 771.98 €HT Sivom d’Ambert 196 479.36 €HT Collecte et traitement écopoints, traitement matériaux déchetteries Société SRVV - Polignac 134 443.71 €HT Traitement lixiviats SDEI/SAE – Chadrac 50 353.82 €HT Collecte verre ménager SOLOVER – St-Romain-le-Puy 16 918.04 €HT Collecte lixiviats ACVV – Le Puy-en-Velay 14 975.51 €HT
Principales Recettes : Redevances 1 385 715.92 €HT Eco emballages Aides 72 557.65 €HT St Gobain Reprise verre 12 697.57 €HT Rachat matériaux écopoint et aides (SRVV, Eco folio ; Valorplast,…) 60 000.99 €HT Rachat matériaux déchetteries (SRVV, claustre) 35 376.60 €HT Cession d’actifs (camion BOM, polybenne, chargeur, grue) 40 900.00 €HT
Répartition des dépenses par service (avec service commun réparti) :
2 Pour comparaison, la redevance rapporte 87.28 €/hab (attention ce chiffre ne tient pas compte des résidences secondaires et des activités professionnelles). Le complément du financement se réalise par les ventes des produits récupérés, des subventions et les contributions des communes. 4INVESTISSEMENT
Principaux investissements : Acquisition camion grue (DAF) 154 720.00 €HT Acquisition châssis BOM (DAF) 58 000.00 €HT Réhabilitation (Ampilhac-Malfant-SRVV) 54 639.00 €HT Acquisition benne BOM (FAUN) 50 030.00 €HT Acquisition colonnes écopoint (CITEC) 8 567.00 €HT
4DETTE AU 31/12/2013
Capital restant dû au 31/12/2013 : 485 681.53 € soit 30.09 €/hab Annuité versée en 2013 (capital + intérêts) : 70 219.59 € soit 4.35 €/hab
II.Mesures prises pour prévenir ou atténuer les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine.A.Actions de prévention :- Vente de composteur individuel en déchetterie – Différentes tailles sont disponibles. B.Action de communication et de sensibilisation :- Intervention d’une journée dans les écoles primaires du CPIE sur le recyclage financée intégralement par le Syndicat. - Accueil des écoles en déchetterie. - Financement possible sous conditions du transport pour une visite en centre de tri pour les scolaires. III.Bilan :Les ratios de production et de coût par habitant sont calculés sur la base de la population DGF (19 664 hab).
Date de création : 14/12/2008 @ 18:04 |
La commune en photos !
Vernassal et ses alentours
Vue sur le Mont Bar
Gachat face Est
Paysages enneigés
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